1 – MENTIONS LEGALES

Groupe ACFI, éditeur de ce site, est composé des sociétés :

ACFI ASSOCIES, SAS au capital de 150 000 €

Siège social : 40 Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence

RCS : 807 625 231 R.C.S. Aix-en-Provence

TVA : FR05807625231

Immatriculation à l’Orias, 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09 : 14007330

ACFI NETWORK, SAS au capital de 50 000 €

Siège social : 40 Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence

RCS : 904 867 272 R.C.S. Aix-en-Provence

TVA : FR83904867272

AGUILAE, SAS au capital de 500 000 €

Siège social : 40 Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence

RCS : 907 941 322 R.C.S. Aix-en-Provence

TVA : FR55907941322

Directeurs de publication : Florent DEBLED et Marie-Claire DESRUES

Hébergement : INFOMANIAK NETWORK SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Genève – SUISSE.

Cette solution d’hébergement, choisie par l’Éditeur, est certifiée :

• ISO 27001 Systèmes de management de la sécurité des informations,
• ISO 9001 Management de la Qualité
• ISO 14001 Management des responsabilités environnementales,
• ISO 50001 Management de l’Energie.

Contact :
contact@groupe-acfi.com

 

2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site édité par le Groupe ACFI (ci-après dénommés « le Site » et « l’Éditeur »).

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs.

LOI APPLICABLE

Le Site est régi par la loi française et vise également à se conformer à la réglementation de l’Union Européenne du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

DROITS D’AUTEUR / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyright © Groupe ACFI 2022. Tous droits réservés.

Le Site est un espace dédié qui a pour objet de fournir des informations générales sur les activités des sociétés composant le Groupe ACFI.

Le Site et son contenu, notamment toutes les informations, logos et illustrations, sont protégés par le droit d’auteur.
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Enfin il est strictement interdit d’établir des liens hypertexte ou de mettre en ligne le Site sous une autre URL.

DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

L’Éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le meilleur fonctionnement possible de ces services et permettre ainsi aux Utilisateurs un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais il ne saurait être engagé en cas d’événement hors de son contrôle et notamment en cas de défaillance du réseau de transmission, en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Il appartient aux Utilisateurs du Site de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données, logiciels, matériels de la contamination éventuelle par des virus, au-delà des moyens déjà pris par l’Éditeur pour sécuriser le Site au mieux de ce qu’il est possible de faire et dans les règles de l’art actuelles.

L’utilisateur ne pourra donc pas prétendre à une quelconque indemnisation du fait de la suspension, interruption ou modification du Site, ni d’une insuffisance de protection de sa part.

INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE ET RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif. Elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Groupe ACFI qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

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L’utilisateur dispose des informations et outils du Site sous sa responsabilité exclusive. S’il identifie une information qui lui semble inexacte, il est invité à le signaler à l’Éditeur via les éléments de Contacts cités dans les mentions légales.

Enfin, l’Éditeur décline toute responsabilité quant à la nature et aux contenus de sites tiers qui pourraient être mentionnés sur le Site. Ces liens, éventuels, sont proposés aux Utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs.

INDIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU constituent un ensemble contractuel indissociable.

L’Utilisateur convient qu’en cas d’annulation d’une clause des CGU, il restera soumis à l’application des autres clauses.

MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes CGU. En conséquence, il s’engage à mentionner la date précise de la dernière mise à jour a d’en informer les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à les respecter.

Dernière mise à jour des CGU : 1^er octobre 2022

 

3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Par décision de l’Éditeur, le Site ne collecte, ne stocke et n’exploite aucune donnée Utilisateur.

UTILISATION DES COOKIES

Un cookie (appelé aussi traceur) est un petit fichier, stocké sur les disques durs des utilisateurs par le site Web qu’ils visitent. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Par décision de l’Éditeur, le Site n’utilise ni cookie, ni traceur.

Dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité : le 1 octobre 2022